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            MODALITES D UTILISATION

USE MODALITIES

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Nous vous proposons une adhésion et une utilisation de nos services le plus simple et détaillés que possible.

Elles s'énoncent en cinq (5) étapes :

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1- ETUDES DE VOS BESOINS.

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Pour l'étude de vos besoins, il est possible de nous contacter :

 

• par téléphone :   07 53 80 14 32 

• par email :          service.clients.tct@gmail.com

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• par rendez-vous physique :        au sein de votre société

• par vidéo-conférence: SKYPE :  Teleworking-commuting-teletravail

 

     Il vous ai demandé de nous contacter par email, au préalable, pour toutes études :

 

• • • d'  ''Abonnement''

    • de  ''Forfait'' ou

    • de Devis.

 

 

En effet, dans le cas unique, d'une mission/ de missions en ''Abonnement'', un dossier-client est créé et, la collecte de données ci-dessous est réalisée relatives à tout client abonné au sein de la société, pour l'engagement de longues missions effectuées au sein de notre entreprise.

 

• Nom et prénom, état civil et coordonnées de l’entreprise individuelle.

• Adresse de l'entreprise.

• Adresse e-mail de l'entreprise.

• Numéros de téléphones.

• IBAN de l’entreprise individuelle.

• Numéro siret de l’entreprise individuelle.

 

• Nom, prénoms, état civil et coordonnées du/de la Directeur/Directrice gérant/ des Mandataires sociaux.

• Nom, prénoms et coordonnées des personnes en contact direct / Représentant de la Direction.

• Numéro d’inscriptions aux chambres de commerce, des métiers, d’agriculture…

• Identifications d’adhésion auprès des organismes sociaux.

• Identifications et contrats auprès d’organisme de prévoyance, mutuelle, retraite, congés ;

• Et toute autre donnée pouvant être utile à la bonne réalisation de la mission de traitement de la paie.

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Pour toute personne physique / Particulier.
● Prénoms et Nom
● Adresse postal – Code Postal et Ville.
● Numéro de téléphone fixe
● Numéro de téléphone cellulaire
● Adresse email

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Les données personnelles et professionnelles du client et de l'entreprise seront conservées par ''Téleworking-Commuting-Teletravail'' société mère, de cette présente entreprise, ''Teleworking-Télétravail''.

 

Elles seront conservées durant toute l'exécution de/des missions du client, durant la relation commerciale du client et ''Teleworking-Teletravail'' et dans les dix (10) années qui suivent la rupture de la relation commercial du client et notre entreprise.

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Pour des prestations de services complexes ou longues, des rendez-vous physiques au sein de votre entreprise, ou rendez-vous par vidéo conférence seront le plus adapté. Par accord mutuel, nous procéderons à des prises de rendez-vous.

 

Il sera étudié et déterminer la nature de vos prestations, l'urgence, le volume et le délai de remise à votre Direction ou Chargé d'établissement.

 

 

 

2- PRESENTATION  D'UN DEVIS.

Un devis gratuit et sans engagement, vous sera remis en main propre envoyé par courrier postal,ou par courrier électronique. Il est demandé votre lecture, votre point de vue, accord ou désaccord.

Ce devis précises :

• Le type de prestation demandé

• Le tarif appliqué selon la formule (ponctuelle – forfait – ou abonnement).

                      Tarification en vigueur durant l'année fiscale 2022.

•  La date de livraison de la commande (prestation de service et/ou commande d'articles.

• La durée de validitée du devis.

• Les modes et modalités de paiement.

• Que les presents CGVU y sont jointes.

A défaut d 'acceptation du devis, d'accord relatifs des CGV et de prestations de services, des Conditions Générales d'Utilisation, des Mentions Légales et de la Chartre de Protection des données personnelles, à défaut du règlement correspondant à une acompte et, le cas échéant, des provisions de frais, la Gérante/Directrice de l'entreprise se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

Nous espérons de fructueux échanges afin d'éviter tout désaccord, ce dernier pourrait, soit ralentir l’exécution de vos missions et éventuellement créer des tensions ; Dans le cas d'undésaccord, nous nous engageons à négocier avec vous afin de trouver un commun accord pourvos missions.

Tout devis originel ou refait doit être retourné par email avec la mention

''Bon pour Accord'' pour le Chef d'entreprise,

''Lu et Approuvé'' pour les particuliers.,

la date,
votre signature,

et le tampon dans le cas, de votre Entreprise.

Pour certains types de prestations ou montant supérieur à 100 euros, il vous sera demand éventuellement une acompte de 55% à 60% de la commande, au moment de remise de la signature du devis.

 

 

3- ACCEPTION D'UN DEVIS. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE.

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Préparation de vos prestations et/ ou commandes d'articles.

Votre devis dot être retourné par email avec la mention ''Bon pour Accord'', ''Lu et Approuvé'' pour les particuliers., la date, votre signature et le tampon dans le cas de votre entreprise.

Le Contrat de Vente est définitivement formé dès l'acceptation sans réserve, ni modification du devis par le Client.

Dans le cas de modification, le Contrat de Vente n'est définitivement établi que par l'acceptation définitive du Client de cette deuxième ébauche du devis.

Pour certains types de prestations ou montant supérieur à 100 euros, il vous sera demandé éventuellement une acompte de 55% à 60% de la commande au moment de remise de la signature du devis.

Après retour de votre devis, notre priorité est d'exécuter votre demande dans les moindres détails.

Nous attendons de votre part, une étroite collaboration lors de la transmission de toutes lesdonnées utiles à la réalisation de vos travaux, lors de toutes échanges téléphoniques ou en présentiel.

3a- Commandes supplémentaires d'objets ou de carterie :
La commande d'objets cadeaux, de carterie ou d'objets personnalisés est pris en charge directement par le Client :
        - Commande réalisée et payer directement par le Client sur notre site internet.

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​

4- ACCEPTATION DU DEVIS. 

Conclusion du contrat dans l'Entreprise, à l'agence ou au domicile du Client.

Toute prestation dans les locaux d'une Entreprise ou au domicile d'un Client, doit être contractée par Devis. Pour certains types de prestations ou montant supérieur à 100 euros, il sera demandé une acompte de 55% à 60% de la commande ou l'intégralité de la somme au moment de remise pour signature du devis du Client et leurs consentements par le :

– ''Lu et Approuvé'' par les particuliers. 
– ''Bon pour accord'' pour le chef d'entreprise.
– Cachet commercial pour les professionnels
– Apposition de la signature du client sur l'ensemble des documents pré-cités.
Nous procéderons rapidement à l'éxécution de la prestation demandés en moins de 48 heures.

4a- Cas de commandes supplémentaires d'objets ou de carterie :
La commande d'objets cadeaux, de carterie ou d'objets personnalisés ne peut se faire que part deux méthodes :

 commande réalisée et payer directement par le Client sur notre site internet.
 Commande réalisée directement dans les locaux de l'Entreprise ou au domicile
du Client.           Ces commandes seront payable sur notre site en notre présence ou
                         régler en espèce.

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     .PARTICULIERS.

                       (Mères de famille-Etudiants-Demandeurs d'emplois...)

Dès l'acord de votre devis, votre  ''Compte-client''  sera créé grace à votre ''Fiche-Client'' établie par vos soins. 

 

​

 .ENTREPRISES. .PROFESSIONS LIBERALES.SOCIETES.

Dès l'acord de votre devis, votre  ''Compte-client''  sera créé grace à votre ''Fiche-Client'' établie par vos soins. 

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4b- Préparation de vos prestations  et autres questions complémentaires, Par le lien suivant :

''CGV et de Prestations de Service''. 

 ARTICLE 15. REALISATION DE LA MISSION. PRESTATION DE SERVICE;

ARTICLE 1. à ARTICLE 25.

​

Il vous ai demandé de prendre lecture de nos Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service.  

Après retour et acceptation de votre devis, notre priorité est d'exécuter votre demande dans les moindres détails.

 

Nous attendons de votre part, une étroite collaboration lors de la transmission de toutes les données utiles à la réalisation de vos travaux, lors de toutes échanges téléphoniques.

​

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4c- MODALITES DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENT.
            Le reglement des devis et factures peuvent s'effectuer par :

 Virement : Le RIB bancaire de l'Entreprise est transmis au Client.

 Chèque : delai de 15 a 21 jours d'attente doit pris en compte pour
                      l'encaissement de votre cheque par notre banque. 

Votre cheque sera libelle a l'ordre de : ''Teleworking-Commuting-Teletravail''.

​

 Pour certains types de prestations ou montant superieur a 100 euros, il vous sera demande eventuellement une acompte de 55% a 60% de la commande au
moment de remise de la signature du devis.
 

Des l'encaissement approuve, nous procederons a l'execution de votre commande et la livraison des prestation(s) du Client.

 

 PAYPAL. Tout client peut procéder à leur paiement par l'organisme PAYPAL :  www.paypal.fr  

                             Nos coordonnés :   Paypal.me/teleworkteletravail

​

                             Teleworking-Commuting-Teletravail@teleworkteletravail

    

L'ouverture d'un compte est obligatoire au sein de cet organisme  pour le transfert d'argent sur notre compte. 

 

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5- LA REMISE DES TRAVAUX.

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Trois modes de remise des travaux sont offerts : 

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1-   Remise en main propre :  La remise en main propre des travaux à nos clients s'effectue dans le cas de sa proximité, de notre     client aux alentours de notre emplacement physique.  

            Actuellement, notre emplacement physique est :  

         → France

​

2-   Transmission par voie électronique : Par email tous vos travaux achevés, vous sont expédier.  

Mesure de sécurité :    Nous procédons à des envois sécurisés. 

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      a-   Quelque soit le nombre de vos travaux, ils seront regroupés dans un                      dossier compressé.

      b-   Dossier compressé envoyé avec ouverture par un code/mot de passe.  

      c-   Dès l'envoi de ce dossier, ce code  ou mot de passe vous est envoyé,                      vous, le propriétaire des document,  par SMS.  

​

      En effet, nous souhaitons sauvegarder la confidentialité

des documents envoyés à tous nos clients. 

​

    Tous nos travaux sont en format PDF lisibles et peuvent être ouverts avec : 

​

avec le logiciel Acrobat Reader
Google Chrome
Microsoft Edge
Firefox 

​

 3-  Envoie par courrier postal – Express :  Il sera demandé à tout client optant pour cette option de remise de travaux, à une participation financière facturée par envoi – LA POSTE est la société pour tous nos envois par Express.

 

6- FACTURATION.

​

A la remise des travaux terminés et des données transmises, il vous sera de même remis une facture à conserver indéfiniment. 

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    →  Dans le cas d'avance d'acompte, il restera à régler le solde (le montant de la facture totale - (moins), l'acompte versée).

​

    → Sans versement d'acompte,  la facture sera à régler en totalité.

​

Les paiements pourront se faire par virement bancaire pontuel en ligne ou espèces.

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​

Nos coordonnées bancaire sont: 

​

    Notre Rib IBAN vous sera transmise dès l'accord et le paiement

de vos premiers devis. 
 

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                               .OUR MODALITIES.

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We offer membership and use of our services as simple and detailed as possible.

They are expressed in five (5) steps:

​

 

   1- STUDIES OF YOUR NEEDS.

​

  To study your needs, you can contact us:

 

• by phone: 07 53 80 14 32

• by email: service.clients.tct@gmail.com

​

• by physical appointment: within your company

• by videoconference: SKYPE: Teleworking-commuting-teletravail

​

 

You are asked to contact us by email, beforehand, for all studies:

 

• of ''Subscription''

• of ''Package'' or

• Quote.

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Indeed, in the unique case of a "Subscription" mission/missions, a client file is created and the data collection below is carried out relating to any subscribed client within our company, for the commitment of a long missions :

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1a- For companies/enterprises owner, manager, director and CEO. 

• Surname and first name, marital status and contact details of the sole  proprietorship.

• Company address.

• Company email address.

• Telephone numbers.

• Sole Proprietorship IBAN.

• Sole proprietorship siret number.

​

• Surname, first names, marital status and contact details of the Managing Director/Corporate Officers.

• Surname, first names and contact details of the people in direct contact / Management Representative.

• Number of registrations for chambers of commerce, trades, agriculture, etc.

• Membership identifications with social organizations.

• Identifications and contracts with provident organization, mutual, retirement, leave.

And any other data  may be useful for the proper performance of the processing mission.

​

1b- For any natural person / Individual.
● First and Last Names
● Postal address – Postal Code and City.
● Landline phone number
● Cell phone number
● Email address
 

​

The personal and professional datas of our client will be kept by ''Teleworking-Commuting-Teletravail'' parent's  company, of this present company, ''Teleworking-Teletravail''.

​

They will be kept throughout the execution of the client's mission(s), during the client's commercial relationship and ''Teleworking-Teletravail'' and in the ten (10) years following the termination of the client's commercial relationship with our company. 

For complex or long services, physical meetings within your company, or meetings by video conference will be the most suitable. By mutual agreement, we will make appointments.

​

It will be studied and determine the nature of your services, the urgency, the volume and the deadline for delivery to your Management or Establishment manager.

                 

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2- PRESENTATION  OF A QUOTE.

​

A free and non-binding quote will be delivered to you by hand,  sent by post, or by e-mail. It is asked your reading, your point of view, agreement or disagreement.

 

This precise quote:

• The type of service requested

• The rate applied according to the formula (punctual –  package   – or subscription).

• Pricing in effect during fiscal year 2022.

 

• The date of delivery of the order (provision of services and/or order of items.

• The period of validity of the quote.

• Payment methods and terms.

• That these GCSU are attached.

​

In the absence of acceptance of the quotation, the agreement relating to the GTC and provision of services, of the General Conditions of Use, the Legal Notice and the Charter for the Protection of Personal Data, in the absence of the payment corresponding to a deposit and, where applicable, the provisions of costs, the Manager /Director of the company reserves the right not to start her service.

​

We hope for fruitful exchanges in order to avoid any disagreement, the latter could either slow down the execution of your missions and possibly create tensions; In the case of a disagreement, we undertake to negotiate with you in order to find a common agreement for your missions.

​

Any original or redone quote must be returned by email with the mention

''Good for Agreement''    for the Business Manager,

''Read and Approved''     for individuals.,

the date,
your signature,

and the stamp in the case of a Company.

 

For certain types of services or amount greater than 100 euros, you may be asked for a deposit of 55% to 60% of the order, at the time of delivery of the signature of the quote.
 

​

Any original or redone quote must be returned by email with the mention ''Good for Agreement'', the date, your signature, and the stamp in the case of your company.

For certain types of services or amounts greater than 100 euros, we may be asked for a deposit when the quote is signed.

​

​

3- ACCEPTANCE OF THE ESTIMATE.. CONCLUSION OF THE CONTRACT ONLINE.

Preparation of your services and / or orders of articles.
 

                                                  

Your quote will be returned by email with the mention "Good for Agreement", "Read and Approved" for individuals, the date, your signature and the stamp in the case of a company.

 

The Sales Contract is definitively formed upon acceptance without reservation or modification of the quote by the Customer.

      In the event of modification, the Sales Contract is definitively established only by the Customer's final acceptance of this second draft of the quote.

For certain types of services or amount greater than 100 euros, you may be asked for a deposit of 55% to 60% of the order at the time of delivery of the signature of the quote.

​

After returning your quote, our priority is to execute your request in every detail.

We expect you to work closely  when transmitting all the useful datas  for carrying out your work, during all phones calls or face-to-face exchanges.
 

3a-  Additional orders for objects or cards:
The order of gift objects, cards or personalized objects is taken care of directly by the Customer:
       - Order made and paid directly by the Customer on our website.

​

​

4- ACCEPTANCE OF THE QUOTE.

​

Conclusion of the contract in the Company, at the agency or at the Customer's home.

Any service on the premises of a Company or at the home of a Customer, must be contracted by Quote. For certain types of services or amount greater than 100 euros, a deposit of 55% to 60% of the order or the entire amount will be required at the time of delivery for signature of the Customer's quote and their consents by:

 

–   "Read and Approved"   by individuals. 
–   "Good for agreement" for the entrepreneur.
–   Commercial stamp for professionals and companies owners, managers and            directors. 
–    Affixing the client's signature to all the above-mentioned documents.
 

We will quickly proceed to the execution of the requested service in less than 48 hours.
 

 

Upon receipt of the signed estimate, the order and the deposit, we proceed to the execution of your services.

​

4a- Cases of additional orders of objects or cards:
Ordering gift items, cards or personalized items can only be done by two methods:
 

   order made and paid directly by the Customer on our website.
   Order made directly on the Company's premises or at home
      of the Customer.           

These orders will be payable on our site in our presence or  settle in cash

​

INDIVIDUALS. 

As soon as your quote is agreed, your "Customer Account" will be created thanks to your "Customer File" established by you.

 

COMPANIES. 

As soon as your quote is agreed, your "Customer Account" will be created thanks to your "Customer File" established by you.

​

 

4b- Preparation of your services and other additional questions,

 

By the following link:

"GTC of Sale and Services".

​

ARTICLE 15. REALIZATION OF THE MISSION. PROVISION OF SERVICES;

ARTICLE 1.   to   ARTICLE 25.

 

 You are ak to read our General Terms and Conditions of Sale and Services.  

​

After return and acceptance of your quote, our priority is to execute your request in every detail.

We expect from you, close collaboration during  transmissions  of all datas useful for realization of your work and  during all phone exchanges.

 

 

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4c-  PAYMENT TERMS AND PAYMENT METHODS.

             The payment of quotes and invoices can be made by:
 Transfer:  The Company's bank details are transmitted to the Customer.
 Check:    15 to 21 days of waiting time must be taken into account for collection                     of your cheque by our bank. 

Your cheque will be libel in the order of: "Teleworking-Commuting-Teletravail".

For certain types of services or amount greater than 100 euros, it will cost you
will be requested possibly a deposit of 55% to 60% of the order at
time of delivery of the signature of the quote.

​

 PayPal.     Any customer may proceed to their payment by the PayPal organization:    www.paypal.fr  

​

Our contact details :         Paypal.me/teleworkteletravail

​

                             Teleworking-Commuting-Teletravail@teleworkteletravail

 

The opening of an account is mandatory within this organization for the transfer of money to our account.

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5- DELIVERY OF WORK.

​

There are three delivery methods available:

1- Hand-delivery: The hand-delivery of the works to our customers is carried out in the case of its proximity, from our customer in the vicinity of our physical location.

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Currently, our physical location is: 

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2- Electronic transmission: By email all your completed work is sent to you.

Security Measure:   We ship securely.

      a- Whatever the number of your works, they will be grouped together in a                  compressed folder.
      b- Compressed file sent with opening by a code/password.
      c- As soon as this file is sent, this code or password is sent to you, the owner of the documents, by SMS.

​

      Indeed, we wish to safeguard the confidentiality of

the documents sent to all our customers.

​

    All of our work is in readable PDF format and can be opened with:

with Acrobat Reader software
Google Chrome
Microsoft Edge
Firefox

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 3- Send by post - Express: Any customer opting for this option of delivery of work will be asked for a financial contribution invoiced per shipment

 

- LA POSTE is the company for all our shipments by Express.

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6- BILLING.

​

Upon delivery of the completed work and the data transmitted, you will also be given an invoice to be kept indefinitely.

→ In the case of advance payment, the balance remains to be paid

       (the amount of the total invoice - (minus), the deposit paid).

​

→ Without down payment, the invoice will have to be paid in full.

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Payments can be made by online bank transfer or cash.

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Our bank details are:

    Our Rib IBAN will be sent to you upon agreement and payment of your first quotes.

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© Teleworking Commuting Teletravail. France 2020-2022

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